Article 3
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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