En vigueur depuis le 17 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l’annexe III par la nouvelle annexe II
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé (Arrêté du 24 janvier 2022 sur le BTS Maintenance des systèmes) relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.