Créé le 17 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’annexe III par la nouvelle annexe II
Résumé. L’arrêté du 24 juin remplace les règles d’évaluation de janvier par celles nouvelles dans l’annexe II.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.