Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II b d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté change une partie de la règle précédente concernant l’annexe II b.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2022Art. ANNEXE II b → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2022Art. ANNEXE II b