Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II b d’un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté change une partie de la règle précédente concernant l’annexe II b.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2022 > > Art. ANNEXE II b > >
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