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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II b
Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 modifie l'annexe II b de l'arrêté du 24 janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2022Art. ANNEXE II b : Référentiel d'Activités Professionnelles
→ Version 2
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- Arrêté du 24 janvier 2022Art. ANNEXE II b