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Arrêté du 24 juin 2025

modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »

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Modification des règles d'obtention du BTS

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 met à jour les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur, en simplifiant les instructions et en modifiant les annexes.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2024 (Modification du BTS Bioanalyses en laboratoire de contrôle) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Mise à jour des règles sur le référentiel de diplôme

Résumé. Les anciennes instructions pour présenter un diplôme sont remplacées par une nouvelle version plus claire.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé (Modification du BTS Biotechnologie) relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Remplacement des règles d’évaluation

Résumé. Les règles d’évaluation définies dans l’annexe IV sont remplacées par celles de l’annexe II.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé (Modification du BTS Biotechnologie) relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification de l’Arrêté du 12 mars 2024

Résumé. L’article indique qu’une petite mise à jour est apportée à une règle déjà existante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2024Art.
- Arrêté du 12 mars 2024
Art. null

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Remplacement du tableau de correspondance des diplômes

Résumé. Le tableau indiquant la correspondance entre les anciennes et les nouvelles unités d’un diplôme est remplacé par un nouveau tableau.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé (Modification du BTS Biotechnologie) relatives au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Modification de l'application d'un arrêté dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 modifie l'article 6 de l'arrêté du 12 mars 2024 pour préciser son application dans les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté deviennent applicables à partir de la session d’examen de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes