Arrêté du 24 juin 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2024

Art. 6

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Modification de l'application d'un arrêté dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 modifie l'article 6 de l'arrêté du 12 mars 2024 pour préciser son application dans les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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