Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application d'un arrêté dans les collectivités d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 modifie l'article 6 de l'arrêté du 12 mars 2024 pour préciser son application dans les collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :