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Annexes

Annexe I — Annexe IV

JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Arrêté du 24 juin 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des dispositions de l'annexe I

Résumé L’annexe I du nouvel arrêté remplace celle du 22 novembre 2023 concernant le tableau de synthèse des activités, blocs et unités.
Mots-clés : arrêté annexes compétences synthèse

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au tableau de synthèse - activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Remplacement des dispositions de l’annex IV par celles de la annex II

Résumé On change les règles sur comment évaluer les compétences : on passe des anciennes règles (annex IV) aux nouvelles (annex II).
Mots-clés : réglementation évaluation référentiel arrêté

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Remplacement de la grille horaire annuelle

Résumé Les horaires d’apprentissage sont mis à jour grâce à une nouvelle annexe.
Mots-clés : Formation Horaires Règlement

Les dispositions de l'annexe V a de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives à la grille horaire annuelle de la formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

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Remplacement des tableaux de correspondances pour le BTS & BTS Brevet

Résumé Le tableau indiquant la correspondance entre les épreuves/units du BTS « Banque – Conseiller clientèle » et celles du brevet technicien supérieur « Banque » est remplacé par un nouveau tableau (annexe IV).
Mots-clés : Éducation Banque Réglementation

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « Banque - Conseiller de clientèle » et celles du brevet de technicien supérieur « Banque » sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 5

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Modification de l’article 6 d’un arrêtée antérieur

Résumé Cet arrêté modifie la règle contenue à l'article 6 d’un précédent arrêtée.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2023 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Application des dispositions à partir de la session d’examen 2026

Résumé Les règles de l’arrêté entrent en vigueur dès la session d’examen de l’année scolaire suivante.
Mots-clés : application session examen

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 24 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob