JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'annexe V a de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives à la grille horaire annuelle de la formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe V a de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives à la grille horaire annuelle de la formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.