Créé le 17 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à partir de la session d’examen 2026
Résumé. Les règles de l’arrêté entrent en vigueur dès la session d’examen de l’année scolaire suivante.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.