Créé le 17 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions de l'annexe I
Résumé. L’annexe I du nouvel arrêté remplace celle du 22 novembre 2023 concernant le tableau de synthèse des activités, blocs et unités.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au tableau de synthèse - activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.