Créé le 17 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions de l’annex IV par celles de la annex II
Résumé. On change les règles sur comment évaluer les compétences : on passe des anciennes règles (annex IV) aux nouvelles (annex II).
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.