En vigueur depuis le 17 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des dispositions de l’annex IV par celles de la annex II
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.