Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transmission des contrats pour l'aide couplée à la production de chanvre en 2024
Résumé En 2024, envoyez vos contrats pour le chanvre avant le 15 juillet.
Pour la campagne 2024, par dérogation au second alinéa de l'article 2 et à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé, les contrats exigés pour le bénéfice de l'aide couplée à la production de chanvre et mentionnés à l'article D. 614-80 du code rural et de la pêche maritime, sont signés et transmis au plus tard le 15 juillet 2024.
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