Arrêté du 24 juin 2024

Article 1

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Article 1

Pour la campagne 2024, par dérogation au second alinéa de l'article 2 (Publication de l'arrêté) et à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé (Délai de signature et transmission des contrats de production de chanvre), les contrats exigés pour le bénéfice de l'aide couplée à la production de chanvre et mentionnés à l'article D. 614-80 du code rural et de la pêche maritime (Aides pour la culture de chanvre), sont signés et transmis au plus tard le 15 juillet 2024.

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En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Dérogation aux exigences contractuelles pour le chanvre en 2024

Résumé. Cette année, les producteurs de chanvre doivent envoyer leurs contrats avant le 15 juillet.

Pour la campagne 2024, par dérogation au second alinéa de l'article 2 (Publication de l'arrêté) et à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé (Délai de signature et transmission des contrats de production de chanvre), les contrats exigés pour le bénéfice de l'aide couplée à la production de chanvre et mentionnés à l'article D. 614-80 du code rural et de la pêche maritime (Aides pour la culture de chanvre), sont signés et transmis au plus tard le 15 juillet 2024.

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Source : Légifrance