Arrêté du 24 juin 2022

Article 2

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Article 2

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période de la campagne d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 219 952,90 € ;
Saint-Martin : 0 € ;
Guyane : 142 000 € ;
Martinique : 594 359,79 € ;
Mayotte : 303 307 € ;
La Réunion : 740 380,31 €.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022 · Dernière version le 14 juillet 2023

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Répartition budgétaire entre les régions ultrapériphériques

Résumé. Chaque île française dans l'Atlantique et l'Océan Indien reçoit une somme d'argent différente pour un projet spécifique.

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période de la campagne d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 219 952,90 € ;
Saint-Martin : 0 € ;
Guyane : 142 000 € ;
Martinique : 594 359,79 € ;
Mayotte : 303 307 € ;
La Réunion : 740 380,31 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 1 : Modification des allocations pour les régions ultrapériphériques

En résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guyane, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance