Arrêté du 24 juin 2022

Article 3

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Article 3

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM.
Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en € / unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, bubalins et buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane et de la Guadeloupe, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Calcul des aides à l'importation pour les filières non apicoles et montant de l'aide pour les géniteurs apicoles

Résumé. Les aides pour importer des animaux et des produits dépendent des quantités et des taux spécifiques. Pour les abeilles, l'aide couvre 80% des frais, jusqu'à 170 € par reine.

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM.
Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en € / unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, bubalins et buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane et de la Guadeloupe, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Source : Légifrance