JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de la campagne d'importation d'animaux vivants

Résumé Les animaux peuvent être importés toute l'année avec l'aide pour l'importation d'animaux vivants.

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.


Historique des versions

Version 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.