Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2022

Art. 2

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Modification des allocations pour les régions ultrapériphériques

Résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guyane, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance