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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allocations pour les régions ultrapériphériques
Résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guyane, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.
A modifié les dispositions suivantes :