Arrêté du 24 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 1956

Art. 3

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Modulation des redevances d'atterrissage

Résumé. Les redevances d'atterrissage pour les gros aéronefs sont modulées selon leur niveau de bruit et l'heure d'atterrissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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