Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modulation des redevances d'atterrissage
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 24 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Redevance d'atterrissage modulée selon le bruit et l'heure
Arrêté du 24 janvier 1956 · art. 3 (V)
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code général des impôts, CGI · art. 1609 quatervicies A
Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Code des transports · art. L6324-1
Classification des aérodromes selon le trafic et les nuisances sonores
Code des transports · art. L6360-1