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Arrêté du 24 juin 2022

modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modulation des redevances d'atterrissage pour les gros aéronefs

Résumé. Les frais d'atterrissage des gros avions changent selon leur niveau de bruit et l'heure d'atterrissage.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 224-2 (Redevances dans les grands aéroports) et R. 224-2-2 (Modulation des redevances aéroportuaires pour des objectifs d'intérêt général) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6324-1 (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse), L. 6325-1 (Frais aéroportuaires et leur calcul) et L. 6360-1 (Classification des aérodromes selon le trafic et les nuisances sonores) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,

Arrête :

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Modulation des redevances d'atterrissage

Résumé. Les redevances d'atterrissage pour les gros aéronefs sont modulées selon leur niveau de bruit et l'heure d'atterrissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer et publier les règles de l'arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022

Arrêté du 24 juin 2022
Article 1
Article 2