Arrêté du 24 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer et publier les règles de l'arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022

Source : Légifrance