En vigueur depuis le 29 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'ANSM dans le cadre du traitement mentionné
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le traitement mentionné à l'article 1er (Utilisation dérogatoire du TPOXX® pour le traitement du virus Monkeypox) :
- de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
- d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du traitement ;
- d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
- de mettre en place une pharmacovigilance renforcée.