Arrêté du 24 juin 2022

Article 3

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Article 3

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le traitement mentionné à l'article 1er (Utilisation dérogatoire du TPOXX® pour le traitement du virus Monkeypox) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du traitement ;
  • d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • de mettre en place une pharmacovigilance renforcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Rôle de l'ANSM dans le cadre du traitement mentionné

Résumé. L'ANSM gère les autorisations, les protocoles et la surveillance des médicaments.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le traitement mentionné à l'article 1er (Utilisation dérogatoire du TPOXX® pour le traitement du virus Monkeypox) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du traitement ;
  • d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • de mettre en place une pharmacovigilance renforcée.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance