Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 25 mai 2022 concernant la pharmacovigilance
Résumé Cet article renforce la surveillance des médicaments et dit qui doit signaler les effets indésirables.
L'arrêté du 25 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
-le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les mots suivants : de mettre en place une pharmacovigilance renforcée » ;
-la seconde phrase de l'article 4 est remplacée par la phrase suivante : « Le recueil des effets indésirables et leur transmission aux centres régionaux de pharmacovigilance territorialement compétents sont assurés par les professionnels de santé prenant en charge les patients ainsi que les patients et associations agréées de patients et dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique par le laboratoire BAVARIAN NORDIC ».
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