Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 mai 2022
Résumé. Cet article change certaines règles d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2022Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 mai 2022Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 mai 2022Art. 3, Art. 4