Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles de pharmacovigilance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations de suiviArrêté du 25 mai 2022Art. 4 : Suivi des effets indésirables des vaccins contre la variole du singe
→ Version 2 : Extension des responsabilités dans le recueil des effets indésirables
- Arrêté du 25 mai 2022Art. 3, Art. 4