La traçabilité du traitement mentionné à l'article 1er (Utilisation dérogatoire du TPOXX® pour le traitement du virus Monkeypox)Art. 1Utilisation dérogatoire du TPOXX® pour le traitement du virus MonkeypoxLe TPOXX® peut être utilisé pour soigner les personnes infectées par le virus Monkeypox. est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique. Le recueil des effets indésirables et leur transmission au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient et, dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments)Art. L.5121-24Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicamentsLes entreprises qui fabriquent des médicaments doivent surveiller et signaler les effets indésirables, et faire des études après la mise en vente du médicament., par le Laboratoire SIGA. A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.