JORF n°0166 du 7 juillet 2020

Article 4

Article 4

L'article 45 b est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « La lanterne » sont insérés les mots : « ou feu de position avant ». Au même alinéa, après les mots : « le générateur électrique pour cycle » sont insérés les mots : « ou engins de déplacement personnel motorisés ». Les mots : « à l'article R. 195 (premier alinéa) » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 313-4 et R. 313-5 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 45 b est ainsi modifié :

Au premier alinéa, après les mots : « La lanterne » sont insérés les mots : « ou feu de position avant ». Au même alinéa, après les mots : « le générateur électrique pour cycle » sont insérés les mots : « ou engins de déplacement personnel motorisés ». Les mots : « à l'article R. 195 (premier alinéa) » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 313-4 et R. 313-5 ».