Arrêté du 24 juin 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1954

Art. 45 b

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Extension de l'obligation d'agrément pour les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé. L'article étend l'obligation d'agrément des lanternes et feux aux engins de déplacement personnel motorisés, tout en simplifiant la mention des normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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