Arrêté du 24 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les cycles et engins motorisés) à 4 (Extension de l'obligation d'agrément pour les engins de déplacement personnel motorisés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Modification des règles d'éclairage pour les nouveaux véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'éclairage et de signalisation des véhicules pour inclure les engins de déplacement personnel motorisés.

L'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les cycles et engins motorisés) à 4 (Extension de l'obligation d'agrément pour les engins de déplacement personnel motorisés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Source : Légifrance