En vigueur depuis le 8 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'éclairage pour les nouveaux véhicules
L'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les cycles et engins motorisés) à 4 (Extension de l'obligation d'agrément pour les engins de déplacement personnel motorisés) du présent arrêté.