Arrêté du 24 juin 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1954

Art. 45

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Ajout d'une obligation de dispositifs réfléchissants pour les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé. Les engins de déplacement personnel motorisés doivent maintenant avoir des dispositifs réfléchissants, comme les vélos et scooters.

A modifié les dispositions suivantes :

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