Arrêté du 24 juin 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), le plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, financées par le ministère des armées, est ainsi fixé :
1° 4 000 € par agent et par an pour les agents suivant une formation au titre du compte personnel de formation destinée à prévenir l'inaptitude médicale ;
2° 5 000 € par agent et par an pour les agents de catégorie C n'étant titulaire d'aucun diplôme de niveau 3 ou supérieur, lorsque la formation suivie prépare à un diplôme ;
3° 3 000 € par agent et par an dans tous les autres cas ;
4° 4 000 € par agent pour les demandes de certification CLéA (socle de connaissances et de compétences professionnelles).

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Plafonds de prise en charge des frais pédagogiques pour les agents du ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais de formation pour les agents du ministère des armées, selon leur situation.

En application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Financement des formations pour les agents publics), le plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, financées par le ministère des armées, est ainsi fixé :
1° 4 000 € par agent et par an pour les agents suivant une formation au titre du compte personnel de formation destinée à prévenir l'inaptitude médicale ;
2° 5 000 € par agent et par an pour les agents de catégorie C n'étant titulaire d'aucun diplôme de niveau 3 ou supérieur, lorsque la formation suivie prépare à un diplôme ;
3° 3 000 € par agent et par an dans tous les autres cas ;
4° 4 000 € par agent pour les demandes de certification CLéA (socle de connaissances et de compétences professionnelles).

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