Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 2
Créé le 27 juin 2019 · Abrogé le 2 juillet 2020
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie
La directrice de l'énergie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.