JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Article 3

Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.