En vigueur depuis le 15 juillet 2016
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Exécution d'un arrêté sur le transfert de mélasse
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.