Arrêté du 24 juin 2016

Article 2

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Article 2

La mélasse, objet du transfert, devra être destinée à produire uniquement du rhum « Grand Arôme » utilisé exclusivement pour des assemblages.
Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination « rhum des Antilles françaises » ou « rhum des départements français d'outre-mer ».

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En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Règles pour le transfert de mélasse entre les Antilles

Résumé. La mélasse transférée de Guadeloupe à la Martinique doit servir uniquement à produire du rhum pour des mélanges, vendu sous le nom 'rhum des Antilles françaises' ou 'rhum des départements français d'outre-mer'.

La mélasse, objet du transfert, devra être destinée à produire uniquement du rhum « Grand Arôme » utilisé exclusivement pour des assemblages.
Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination « rhum des Antilles françaises » ou « rhum des départements français d'outre-mer ».

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Source : Légifrance