ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté par les responsables concernés

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2014 confie à deux responsables l'application de ses règles dans leurs domaines respectifs.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance