ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des centres partagés) est fixé comme suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir une indemnité de mobilité, dont le montant varie selon qu'ils doivent changer de résidence ou non.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des centres partagés) est fixé comme suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance