JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 3

Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.


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Version 1

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;

2° 2 000 euros dans les autres cas.