ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 3

Créé le 4 juillet 2014

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit :

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014