ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé lorsqu'ils sont mis à disposition d'un centre de service partagé Chorus pour occuper, à la demande de l'administration, l'un des emplois figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Indemnité pour mobilité dans les centres de service partagé

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent recevoir une indemnité temporaire s'ils travaillent dans un centre de service partagé.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé lorsqu'ils sont mis à disposition d'un centre de service partagé Chorus pour occuper, à la demande de l'administration, l'un des emplois figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance