En vigueur depuis le 4 juillet 2014
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Durée d'indemnisation pour la mobilité
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des centres partagés) est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions correspondant à chaque emploi.