ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 2

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Article 2

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des centres partagés) est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions correspondant à chaque emploi.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Durée d'indemnisation pour la mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée pendant quatre ans à partir de la prise de fonctions pour certains emplois.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires travaillant dans des centres partagés) est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonctions correspondant à chaque emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance