ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance