Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'application pour les éoliennes existantes
Résumé. Les éoliennes construites avant l'entrée en vigueur de l'arrêté doivent se conformer aux nouvelles règles au plus tard le 1er mars 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2