ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de l'aviation civile et militaire.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance