Arrêté du 24 juin 2011

Article 1-1

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Article 1-1

Circonstances exceptionnelles.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

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Abrogé8 septembre 2021

Créé le 8 mai 2020 · Abrogé le 8 septembre 2021

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Dérogations possibles pour les pilotes en cas de situations exceptionnelles

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne si les pilotes sont dans une situation très difficile, mais seulement si la sécurité reste assurée.

Circonstances exceptionnelles.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

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