Abrogé par Arrêté du 3 juin 2021 - art. 4
Créé le 8 mai 2020 · Abrogé le 8 septembre 2021
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Dérogations possibles pour les pilotes en cas de situations exceptionnelles
Circonstances exceptionnelles.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.