Arrêté du 24 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés sont définis en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2021

Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 8 septembre 2021

Les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés sont définis en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance