Arrêté du 24 juin 2011

Article 1

Abrogé8 septembre 2021

Créé le 7 juillet 2011

Les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés sont définis en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 juin 2021art. 4

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 7 septembre 2021

Les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés sont définis en annexe au présent arrêté.