Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les tarifs visés à l'article 1er (Nouveaux tarifs gaz naturel pour les entreprises) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2009

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Évolution annuelle des tarifs de gaz naturel

Résumé. Les tarifs de distribution de gaz naturel changent chaque année le 1er juillet selon des règles précises.

Les tarifs visés à l'article 1er (Nouveaux tarifs gaz naturel pour les entreprises) évoluent le 1er juillet de chaque année suivant les modalités définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2009

Source : Légifrance