Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 5
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 4 octobre 2014
Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, toutes questions concernant cet établissement.