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Arrêté du 24 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, toutes questions concernant cet établissement.

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Abrogé4 octobre 2014

Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 4 octobre 2014

Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, toutes questions concernant cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance