Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2009 confie au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance