En vigueur depuis le 27 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques
Résumé. Un arrêté du 24 juin 2009 confie au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.