En vigueur depuis le 9 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapports annuels des assureurs sur les risques médicaux
I. ― Ces informations prennent la forme des états de risque suivants :
Etat A : Nombre de risques, nombre de contrats,
nombre et coût des sinistres
| Nombre de contrats à l'ouverture de l'exercice. | |
| Nombre de contrats à la clôture de l'exercice. |
Nombre de risques (*) :
| Nombre de risques à l'ouverture de l'exercice. | |
| Nombre de risques à la clôture de l'exercice. |
Nombre et coût des sinistres :
| Nombre de sinistres dans l'exercice N. | Nombre de sinistres déclarés dans l'exercice N. | |
| Nombre de sinistres clos dans l'exercice N. | ||
| Coût total des sinistres dans l'exercice N. | Coût total des sinistres déclarés dans l'exercice N. | |
| Coût total payé des sinistres clos dans l'exercice N. |
Etat B : Coût et rapport S/P par année de rattachement des sinistres
| ANNÉE DE RATTACHEMENT | (...) | N ― 2 | N ― 1 | EXERCICES antérieurs | EXERCICE inventorié |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Cumul des paiements, nets de recours, au cours des exercices antérieurs (1). | |||||
| Dont capitaux de rentes constitués au cours des exercices antérieurs. | |||||
| 2. Paiements, nets de recours, au cours de l'exercice inventorié (1). | |||||
| Dont capitaux de rentes constitués au cours de l'exercice inventorié. | |||||
| 3.1. Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, au début de l'exercice inventorié (1). | |||||
| 3.2. Provisions pour sinistres à payer, nettes de prévisions de recours, à la fin de l'exercice inventorié (1). | |||||
| 4. Charge nette de recours (1) (égal à 1 + 2 + 3.2). | |||||
| Dont charge nette de recours dépassant 200 000 euros pour les sinistres dont la charge dépasse ce niveau. | |||||
| 5. Nombre de sinistres. | |||||
| Dont nombre de sinistres dont la charge nette de recours dépasse 200 000 euros. | |||||
| 6. Coût moyen net de recours (égal à 4/5). | |||||
| 7.1. Primes acquises à l'année. | |||||
| 7.2. Primes émises à l'année, quel que soit leur exercice de rattachement. | |||||
| 7.3. Provision pour primes non acquises à la clôture de l'exercice (2). | |||||
| 8. Rapport s/p (en %). | |||||
| (1) Frais de gestion inclus (2) Y compris provisions pour garanties subséquentes. | |||||
1° Un tableau récapitulant les informations relatives à l'ensemble des contrats d'assurance de responsabilité civile médicale visés à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (Responsabilité en matière de soins médicaux) ;
2° Quatre tableaux désagrégeant les informations du 1° selon les sous-catégories suivantes :
a) Gynécologie-obstétrique et obstétrique (spécialité 12 définie à l'article D. 4135-2 du code de la santé publique (Accréditation des médecins spécialisés)) ;
b) Anesthésie-réanimation et réanimation médicale (spécialités 13 et 14) ;
c) Chirurgie (spécialités 1 à 11) ;
d) Autres spécialités définies à l'article D. 4135-2.