JORF n°175 du 29 juillet 2005

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des formations professionnelles initiales et continues des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, prévues aux articles 1, 2 et 3, réalisées ou en cours de réalisation à la date de son entrée en vigueur.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des formations professionnelles initiales et continues des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, prévues aux articles 1, 2 et 3, réalisées ou en cours de réalisation à la date de son entrée en vigueur.