Article 9
A l'article 3-II, point 6, de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, les mots : « A réaliser dans ses locaux, » sont remplacés par les mots : « A réaliser lui-même, ».
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JORF n°175 du 29 juillet 2005
Article 9
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Version 1
A l'article 3-II, point 6, de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé, les mots : « A réaliser dans ses locaux, » sont remplacés par les mots : « A réaliser lui-même, ».