Arrêté du 24 juin 2004

Article 1

L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :

  • la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;
  • la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation.
»

Historique des versions

L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :

  • la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;
  • la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation.
»