JORF n°147 du 26 juin 2004

Article 1

Article 1

L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;
- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation. »


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Version 1

L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :

- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;

- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation. »