Le sixième alinéa du I de l'article 17 du même arrêté est ainsi rédigé :
« La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les directions de la direction générale de l'administration et leurs sous-directions spécialisées. »
Arrêté du 24 juin 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le sixième alinéa du I de l'article 17 du même arrêté est ainsi rédigé :
« La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les directions de la direction générale de l'administration et leurs sous-directions spécialisées. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance