Arrêté du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2002

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification de la composition et des missions du comité du patrimoine cultuel

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du comité du patrimoine cultuel, réduisant le nombre de membres et ajustant ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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