JORF n°152 du 2 juillet 1994

b) Membres:

M. Armand (Serge), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia;
Mme Regnard (Sylvie), greffier associé du tribunal de commerce de Paris.
L'arrêté du 23 octobre 1992 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.


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Version 1

b) Membres:

M. Armand (Serge), substitut général près la cour d'appel de Paris;

M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia;

Mme Regnard (Sylvie), greffier associé du tribunal de commerce de Paris.

L'arrêté du 23 octobre 1992 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.