En vigueur depuis le 7 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode de règlement pour les analyses du SCL
Résumé. Les paiements pour les analyses effectuées par le service commun des laboratoires doivent être faits par virement bancaire.
Le règlement se fait exclusivement par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie.