Arrêté du 24 juillet 2026

Article 2

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Article 2

La prise en charge associée à JEMPERLI® au titre des continuités des traitements est assurée pour une période de trois mois à compter de l'arrêt de prise en charge précoce de JEMPERLI® au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments à accès précoce). Seules les continuités des traitements des patients initiés à ce titre sont prises en charge dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-16-5-4 du même code (Continuité des traitements pharmaceutiques et sanctions).
A compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de JEMPERLI®, sont permis - en l'absence d'agrément aux collectivités publiques - pendant la période d'un an de continuité des traitements initiés, la fourniture, l'achat et l'utilisation par les établissements de santé et par les pharmacies à usage intérieur de cette spécialité dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté.

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Prise en charge prolongée de JEMPERLI®

Résumé. Le médicament JEMPERLI® sera pris en charge pendant trois mois après l'arrêt de sa prise en charge précoce, pour assurer la continuité des traitements des patients.

La prise en charge associée à JEMPERLI® au titre des continuités des traitements est assurée pour une période de trois mois à compter de l'arrêt de prise en charge précoce de JEMPERLI® au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments à accès précoce). Seules les continuités des traitements des patients initiés à ce titre sont prises en charge dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-16-5-4 du même code (Continuité des traitements pharmaceutiques et sanctions).
A compter de l'arrêt de la prise en charge précoce de JEMPERLI®, sont permis - en l'absence d'agrément aux collectivités publiques - pendant la période d'un an de continuité des traitements initiés, la fourniture, l'achat et l'utilisation par les établissements de santé et par les pharmacies à usage intérieur de cette spécialité dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté.

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