Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge précoce de certains médicaments
Résumé. Un arrêté met fin à la prise en charge précoce de certains médicaments par l'assurance maladie, selon les règles fixées dans une annexe.
Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une prise en charge précoce, prévue à l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale, conformément aux dispositions qui figurent en annexe.