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Arrêté du 24 juillet 2025

relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « Développement et animation de projets territoriaux » et « Génie des équipements agricoles »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les épreuves du BTS agricole

Résumé. Les étudiants en BTS agricole peuvent repasser certaines épreuves, garder leurs bonnes notes et bénéficier d'équivalences.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;

Vu l'arrêté du 1er août 2023 (Création d'un nouveau BTS agricole spécialisé dans le développement local) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Création d'un nouveau BTSA en génie des équipements agricoles) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Equivalences d'épreuves pour les candidats échoués aux BTS Agricoles

Résumé. Si un candidat n'a pas réussi certaines épreuves du BTS agricole option développement ou génie des équipements agricoles, il peut passer des équivalences prévues à l'annexe 1 ou 2 selon la date de présentation.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 1er août 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé (Création d'un nouveau BTSA en génie des équipements agricoles) peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Session de rattrapage brevet TS agricole

Résumé. Les étudiants qui ont raté leurs examens pourront repasser en septembre 2026.

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « développement, animation des territoires ruraux » et « génie des équipements agricoles » s'appuyant sur les règlements de 2012 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Conservation des bonnes notes et calcul de moyenne pour l'examen 2027

Résumé. Les bonnes notes (≥10) sont gardées pour l'année suivante et servent à valider les épreuves, avec un calcul de moyenne qui ne prend en compte que les résultats des deux dernières années.

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Mentions & Épreuves pour Candidats Ajournés

Résumé. Les personnes dont le dossier est suspendu (ajourné) ne reçoivent aucune mention ni ont besoin de passer des tests optionnels.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des épreuves du BTSA agricole entre 2012 et 2023

Résumé. Ce tableau explique comment les anciennes épreuves du BTSA agricole de 2012 sont remplacées par les nouvelles épreuves de 2023.
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Comparaison des épreuves du BTS en génie des équipements agricoles

Résumé. Ce tableau compare les épreuves du BTS en génie des équipements agricoles entre les règles de 2012 et celles de 2023.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe