La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance)Art. D.811-173Conditions pour passer le BTSA à distancePour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation)Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formationUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en développement rural et modifie les règles des stages et des examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricoles)Création d'un nouveau diplôme en génie des équipements agricolesUn nouvel arrêté crée un diplôme en génie des équipements agricoles et précise les règles pour les stages, les examens et la délivrance des diplômes. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 (Création d'un nouveau BTS agricole spécialisé dans le développement local)Création d'un nouveau BTS agricole spécialisé dans le développement localUn nouveau diplôme est créé pour former des experts en développement de projets locaux, avec des stages et des règles spécifiques pour l'obtention du diplôme. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Création d'un nouveau BTSA en génie des équipements agricoles)Création d'un nouveau BTSA en génie des équipements agricolesUn nouveau diplôme pour les techniciens agricoles est créé, avec des règles précises pour la formation et les examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,
Arrête :