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Annexe

JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;

Vu l'arrêté du 1

er

août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Equivalences d'épreuves pour les candidats échoués aux BTS Agricoles

Résumé Si un candidat n'a pas réussi certaines épreuves du BTS agricole option développement ou génie des équipements agricoles, il peut passer des équivalences prévues à l'annexe 1 ou 2 selon la date de présentation.
Mots-clés : BTS Agriculture Équivalence Examen

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 1er août 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

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3 cités

Article 2

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Session de rattrapage brevet TS agricole

Résumé Les étudiants qui ont raté leurs examens pourront repasser en septembre 2026.
Mots-clés : Éducation Agriculture Examen Rattrapage

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « développement, animation des territoires ruraux » et « génie des équipements agricoles » s'appuyant sur les règlements de 2012 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

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Article 3

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Conservation des bonnes notes et calcul de moyenne pour l'examen 2027

Résumé Les bonnes notes (≥10) sont gardées pour l'année suivante et servent à valider les épreuves, avec un calcul de moyenne qui ne prend en compte que les résultats des deux dernières années.
Mots-clés : Éducation Examen Agriculture Réglementation

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.

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Article 4

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Mentions & Épreuves pour Candidats Ajournés

Résumé Les personnes dont le dossier est suspendu (ajourné) ne reçoivent aucune mention ni ont besoin de passer des tests optionnels.
Mots-clés : Examen Mention Candidats

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime